Faire du droit des produits un pilier de l’entreprise

Ici, avec vous

Nous vous aidons à faire du droit des produits un pilier du business, vous le transformez en avantage concurrentiel. Nos clients font face à des réglementations complexes et des attentes sociétales fortes en matière de sécurité et de conformité. S’y ajoute la transformation profonde de l’économie circulaire et du développement durable. Pour innover et affronter ces challenges, Qolumn travaille main dans la main avec ses clients. Notre objectif ? Que vous ayez la bonne posture en droit des produits.

La bonne expertise

Le droit des produits est une expertise juridique rare qui allie la maîtrise de réglementations techniques compliquées avec les fondamentaux du droit des affaires (responsabilité, contrats, circulation des marchandises, droit de la consommation, droit pénal, contentieux commercial). Il y a 15 ans, ce domaine du droit n’existait pas. Aujourd’hui, il s’enseigne à l’Université. Nous faisons partie des pionniers. Nous connaissons notre environnement, les administrations, et les process industriels.

Produits de A à Z

Qolumn intervient à tous les stades du cycle de vie des produits. De la conception à la mise sur le marché, nous sommes les partenaires privilégiés des différents services de l’entreprise. Nous travaillons avec la direction générale, les services juridiques, le marketing, les affaires réglementaires et la R&D. Nous aidons nos clients à réaliser leurs projets ou à sortir des mauvaises passes avec le meilleur résultat possible.

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Services

Qolumn combine une expertise pointue des règlementations produits avec une pratique transversale du droit des affaires. Nous sommes en mesure de fournir des solutions juridiques concrètes à chaque étape de la vie des produits. Vous aimerez travailler avec nous car nous sommes disponibles, efficaces et engagés.

Les entreprises conformes accèdent plus facilement au marché et économisent du temps et de l’argent lors des contrôles. Qolumn dispose de l’expertise appropriée pour aider ses clients à respecter de manière proactive les règlementations françaises et européennes applicables à leurs produits.

 

Vérification de la conformité, de la sécurité et de la loyauté des produits. Classification réglementaire. Validation des étiquetages et des publicités. Accompagnement dans les formalités de déclaration et d’autorisation des produits. Coordination de projets multi-pays. Veille législative et réglementaire. Formation des équipes en français en en anglais.

Certaines opérations juridiques classiques nécessitent une bonne connaissance de la règlementation des produits, du droit de la consommation et du droit des affaires. Chez Qolumn, c’est notre quotidien.

 

Sécurisation des contrats et cahiers des charges. Examen des opérations de promotion des ventes. Analyse du risque de publicité trompeuse. Audits de conformité. Due diligence réglementaire lors des opérations de fusion acquisition. Confidentialité et protection du secret des affaires.

Personne n’aime être seul dans l’adversité. Les contrôles de l’administration et les actions des concurrents sont des procédures complexes. Qolumn vous assiste dans ces moments difficiles pour en sortir avec le meilleur résultat possible.

 

Réponse aux courriers d’injonction et de mise en demeure. Mise en place de plan d’actions correctives. Coaching avant les audits, les auditions et les garde à vues. Défense de l’entreprise et des dirigeants devant les juridictions pénales. Représentation dans les procédures de référé et les actions en concurrence déloyale ou en responsabilité du fait des produits. Négociation des transactions commerciales. Recours pour excès de pouvoir contre les textes réglementaires. Expertises d'assurance.

Nous répondons présent lorsque la réputation et la stratégie de l’entreprise sont en jeu. Qolumn a l’œil rivé sur le droit des produits. Nous possédons l’expertise et l’expérience nécessaires pour gérer ces dossiers compliqués.

 

Hotline pendant les crises. Aide à la gestion des retraits-rappels. Legal opinion sur des questions réglementaires complexes. Validation de campagnes publicitaires nationales. Stratégie de conformité pour les produits innovants. Autorisations novel food et réévaluation des additifs. Dialogue avec les autorités françaises et européennes.

Conformité

Juridique produit

Contrôles DGCCRF & contentieux

Crises et cas complexes

Les entreprises conformes accèdent plus facilement au marché et économisent du temps et de l’argent lors des contrôles. Qolumn dispose de l’expertise appropriée pour aider ses clients à respecter de manière proactive les règlementations françaises et européennes applicables à leurs produits.

 

Vérification de la conformité, de la sécurité et de la loyauté des produits. Classification réglementaire. Validation des étiquetages et des publicités. Accompagnement dans les formalités de déclaration et d’autorisation des produits. Coordination de projets multi-pays. Veille législative et réglementaire. Formation des équipes en français et en anglais.

Certaines opérations juridiques classiques nécessitent une bonne connaissance de la règlementation des produits, du droit de la consommation et du droit des affaires. Chez Qolumn, c’est notre quotidien.

 

Sécurisation des contrats et cahiers des charges. Examen des opérations de promotion des ventes. Analyse du risque de publicité trompeuse. Audits de conformité. Due diligence réglementaire lors des opérations de fusion acquisition. Confidentialité et protection du secret des affaires.

Personne n’aime être seul dans l’adversité. Les contrôles de l’administration et les actions des concurrents sont des procédures complexes. Qolumn vous assiste dans ces moments difficiles pour en sortir avec le meilleur résultat possible.

 

Réponse aux courriers d’injonction et de mise en demeure. Mise en place de plan d’actions correctives. Coaching avant les audits, les auditions et les garde à vues. Défense de l’entreprise et des dirigeants devant les juridictions pénales. Représentation dans les procédures de référé et les actions en concurrence déloyale ou en responsabilité du fait des produits. Négociation des transactions commerciales. Recours pour excès de pouvoir contre les textes réglementaires. Expertises d’assurance.

Nous répondons présent lorsque la réputation et la stratégie de l’entreprise sont en jeu. Qolumn a l’œil rivé sur les dernières actualités en droit des produits. Nous possédons l’expertise et l’expérience nécessaires pour gérer ces dossiers compliqués.

Hotline pendant les crises. Aide à la gestion des retraits-rappels. Legal opinion sur des questions réglementaires complexes. Validation de campagnes publicitaires nationales. Stratégie de conformité pour les produits innovants. Autorisations novel food et réévaluation des additifs. Dialogue avec les autorités françaises et européennes.

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Industries

Nous intervenons exclusivement pour les entreprises qui fabriquent et vendent des produits alimentaires et de grande consommation. Notre expertise commence avec les matières premières et les produits agricoles. Elle se termine avec les déchets et le recyclage. Entre les deux, un produit a été fabriqué et a circulé en B2B et B2C.

Viande, produits laitiers, protéines végétales, pain et céréales, agriculture biologique, appellations d’origine, snacking, confiserie, eaux, jus de fruits, emballages alimentaires, alimentation animale, pet food, foodtech, services de livraison, etc.

Compléments alimentaires, diététique, produits vegan, nutrition pour sportifs, laits et aliments pour enfants, cosmétiques, huiles essentielles, phytothérapie, parapharmacie, dispositifs médicaux, etc.

Alcool, vins, spiritueux, cannabis, CBD, nouveaux aliments, additifs alimentaires, enzymes, OGM, NGT, etc.

e-commerce & marketplace, jouets, textiles, objets connectés, matériel de sport, équipements de protection individuels, mobilier, bricolage, électronique, électroménager, etc.

Alimentation

Santé, Beauté, Bien-être

Produits réglementés

Grande consommation et distribution

Viande, produits laitiers, protéines végétales, pain et céréales, agriculture biologique, appellations d’origine, snacking, confiserie, eaux, jus de fruits, emballages alimentaires, alimentation animale, pet food, foodtech, services de livraison, etc.

Compléments alimentaires, diététique, produits vegan, nutrition pour sportifs, laits et aliments pour enfants, cosmétiques, huiles essentielles, phytothérapie, parapharmacie, dispositifs médicaux, etc.

Alcool, vins, spiritueux, cannabis, CBD, nouveaux aliments, additifs alimentaires, enzymes, OGM, NGT, etc.

e-commerce & marketplace, jouets, textiles, objets connectés, matériel de sport, équipements de protection individuels, mobilier, bricolage, électronique, électroménager, etc.

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Équipe

Gilles
Boin

Gilles Boin

Avocat associé

Gilles est régulièrement distingué par l’annuaire Legal 500 où il est décrit comme « très expérimenté » et réputé « pour ses conseils pointus et son savoir-faire approfondi ». Sa pratique couvre le droit français et européen des produits. Gilles conseille de grands groupes français et étrangers sur les stratégies de mise en conformité avec de nouvelles réglementations, les contrôles de l’administration, les litiges avec les concurrents et l’accès au marché de produits innovants. Habitué des contentieux DGCCRF et du SNE, il intervient régulièrement devant les tribunaux administratifs et correctionnels. Gilles a obtenu la première relaxe en France dans un dossier de CBD pour non-conformité du droit français au droit européen, avant l’arrêt Kanavape.

 

Avant de créer Qolumn, Gilles a co-fondé le cabinet Product Law Firm et exercé plus de 10 ans dans des cabinets internationaux (Keller & Heckman, Hogan Lovells, Simmons & Simmons).

 

Gilles anime régulièrement des sessions de formation professionnelle. Il a enseigné le contentieux des produits alimentaires à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne et à l’AgroParisTech.

 

Langues : français, anglais

Gilles est régulièrement distingué par l’annuaire Legal 500 où il est décrit comme « très expérimenté » et réputé « pour ses conseils pointus et son savoir-faire approfondi ». Sa pratique couvre le droit français et européen des produits. Gilles conseille de grands groupes français et étrangers sur les stratégies de mise en conformité avec de nouvelles réglementations, les contrôles de l’administration, les litiges avec les concurrents et l’accès au marché de produits innovants. Habitué des contentieux DGCCRF et du SNE, il intervient régulièrement devant les tribunaux administratifs et correctionnels. Gilles a obtenu la première relaxe en France dans un dossier de CBD pour non-conformité du droit français au droit européen, avant l’arrêt Kanavape.

 

Avant de créer Qolumn, Gilles a co-fondé le cabinet Product Law Firm et exercé plus de 10 ans dans des cabinets internationaux (Keller & Heckman, Hogan Lovells, Simmons & Simmons).

 

Gilles anime régulièrement des sessions de formation professionnelle. Il a enseigné le contentieux des produits alimentaires à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne et à l’AgroParisTech.

 

Langues : français, anglais

Gaëlle
Saint-Jalmes

Gaëlle Saint-Jalmes

Avocate associée

En tant qu’avocate puis juriste en entreprise, Gaëlle Saint-Jalmes a développé une expertise significative en droit et règlementation des produits alimentaires (allégations nutritionnelles et de santé, étiquetage, compléments alimentaires, alimentation particulière, etc.).

Elle possède également une solide expérience en règlementation des produits cosmétiques et de santé (notamment dispositifs médicaux), ainsi que sur les problématiques de développement durable appliquées aux produits de consommation.

Son expertise en droit de la consommation couvre les pratiques commerciales déloyales, le e-commerce, la promotion des ventes ou encore la publicité, notamment en matière de produits règlementés (alcool et tabac).

 

Gaëlle a commencé sa carrière au sein du cabinet DDG avant de rejoindre la direction juridique internationale de Danone pendant 4 ans. Elle revient à la profession d’avocat en 2018 en tant que Counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, pour y développer l’activité droit de la consommation et des produits, avant de co-fonder le cabinet Qolumn en 2021.

 

Langue : français, anglais, allemand

En tant qu’avocate puis juriste en entreprise, Gaëlle Saint-Jalmes a développé une expertise significative en droit et règlementation des produits alimentaires (allégations nutritionnelles et de santé, étiquetage, compléments alimentaires, alimentation particulière, etc.).

Elle possède également une solide expérience en règlementation des produits cosmétiques et de santé (notamment dispositifs médicaux), ainsi que sur les problématiques de développement durable appliquées aux produits de consommation.

Son expertise en droit de la consommation couvre les pratiques commerciales déloyales, le e-commerce, la promotion des ventes ou encore la publicité, notamment en matière de produits règlementés (alcool et tabac).

 

Gaëlle a commencé sa carrière sein du cabinet DDG avant de rejoindre la direction juridique internationale de Danone pendant 4 ans. Elle revient à la profession d’avocat en 2018 en tant que Counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, pour y développer l’activité droit de la consommation et des produits, avant de co-fonder le cabinet Qolumn en 2021.

 

Langue : français, anglais, allemand

LEGAY-Julie-Qolumn

Julie
Legay

Julie Legay

Avocate collaboratrice

Julie intervient sur un large panel de dossiers de conseil en conformité et sécurité des produits, ainsi que sur la prise en compte de la règlementation dans les contrats et les CGV. Elle assiste plusieurs clients sur des missions de conseil annuelles.

 

Julie est diplômée en Droit de la distribution et des contrats d’affaires (Montpellier I) et titulaire d’un LL.M en Droit international des affaires (Bond, Queensland, Australie).

 

Langues : français, anglais

Julie intervient sur un large panel de dossiers de conseil en conformité et sécurité des produits, ainsi que sur la prise en compte de la règlementation dans les contrats et les CGV. Elle assiste plusieurs clients sur des missions de conseil annuelles.

 

Julie est diplômée en Droit de la distribution et des contrats d'affaires (Montpellier I) et titulaire d'un LL.M en Droit international des affaires (Bond, Queensland, Australie).

 

Langues : français, anglais

Anaïs
Aubert

Anaïs Aubert

Avocate collaboratrice

Après avoir initialement acquis une expérience en life science en cabinets d’avocats et en entreprise, Anaïs concentre désormais sa pratique sur les produits de grande consommation, notamment dans les secteurs de l’alimentation, des cosmétiques et du bien-être. 

 

Elle assiste les clients en matière de stratégies réglementaires et de questions de conformité, ainsi que dans le cadre de procédures devant les juridictions administratives et pénales.

 

Anaïs est titulaire d’un double diplôme en droit anglais et français, d’un master en droit européen et d’un LL.M en droit médical (Queen Mary University London).

 

Langues : français, anglais

Après avoir initialement acquis une expérience en life science en cabinets d'avocats et en entreprise, Anaïs concentre désormais sa pratique sur les produits de grande consommation, notamment dans les secteurs de l'alimentation, des cosmétiques et du bien-être. 

Elle assiste les clients en matière de stratégies réglementaires et de questions de conformité, ainsi que dans le cadre de procédures devant les juridictions administratives et pénales.

Anaïs est titulaire d'un double diplôme en droit anglais et français, d'un master en droit européen et d'un LL.M en droit médical (Queen Mary University London).

Langues : français, anglais

Laura
Rio

Laura Rio

Avocate collaboratrice

Laura accompagne des clients français et étrangers sur des problématiques de conformité, sécurité et publicité des produits de consommation, tant en conseil que dans le cadre de contentieux DGCCRF.

Avant de rejoindre Qolumn, Laura a exercé au sein du cabinet Osborne Clarke où elle conseillait déjà les clients sur des problématiques de réglementation des produits, d’économie circulaire et plus largement en droit de la consommation.

Elle est titulaire d’un double diplôme Master 2/MBA en droit des affaires et management-gestion de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Langues : français, anglais.  

Laura accompagne des clients français et étrangers sur des problématiques de conformité, sécurité et publicité des produits de consommation, tant en conseil que dans le cadre de contentieux DGCCRF.

Avant de rejoindre Qolumn, Laura a exercé au sein du cabinet Osborne Clarke où elle conseillait déjà les clients sur des problématiques de réglementation des produits, d’économie circulaire et plus largement en droit de la consommation.

Elle est titulaire d’un double diplôme Master 2/MBA en droit des affaires et management-gestion de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Langues : français, anglais.  

Ludivine
Pionnier

Ludivine Pionnier

Office Manager

Ludivine assure la gestion administrative à 360° du cabinet Qolumn.  Elle est responsable de l’administratif du cabinet et accompagne les associés dans la gestion de la structure, notamment sur les aspects financiers, comptables et RH.

Ludivine est également en charge de la vie du cabinet et de la cohésion d’équipe

Langues : français, anglais

Ludivine assure la gestion administrative à 360° du cabinet Qolumn.  Elle est responsable de l’administratif du cabinet et accompagne les associés dans la gestion de la structure, notamment sur les aspects financiers, comptables et RH.

Ludivine est également en charge de la vie du cabinet et de la cohésion d’équipe

Langues : français, anglais

Réseaux

Nous participons activement à la communauté du droit des produits en France et en Europe. Nos avocats sont membres d’associations et de sociétés d’experts reconnues en la matière :

Nous connaissons des products lawyers dans presque tous les pays du monde. Nous avons traité des dossiers et tissé des liens de confiance avec ces avocats spécialisés. Vous avez un projet à l’étranger mais vous ne connaissez pas les règles applicables dans ce pays ? Nous avons le bon partenaire (ou nous saurons le trouver) !

 

  • Amérique : Argentine, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Équateur, Costa-Rica, Mexique, Paraguay, Uruguay, USA ;
  • Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Pologne, Slovénie, Suède, Suisse ;
  • EMEA : Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Biélorussie, Cameroun, Côte d’Ivoire, Egypte, Île Maurice, Israël, Maroc, Nigeria, Russie, Tunisie, Turquie, Ukraine ;
  • Asie Pacifique : Australie, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Myanmar, Philippines, Thaïlande, Viet Nam.

En droit des produits, la science n’est jamais loin. Que ce soit pour gérer une crise sanitaire ou comprendre les implications d’une innovation, les experts sont souvent indispensables. Selon les dossiers, nous pouvons faire appel à des partenaires scientifiques et techniques capables de répondre aux questions les plus complexes (vétérinaires, médecins, toxicologiques, biologistes, laboratoires d’analyse, etc.).

Communauté

Nous participons activement à la communauté du droit des produits en France et en Europe. Nos avocats sont membres d’associations et de sociétés d’experts reconnues en la matière :

International

Nous connaissons des products lawyers dans presque tous les pays du monde. Nous avons traité des dossiers et tissé des liens de confiance avec ces avocats spécialisés. Vous avez un projet à l’étranger mais vous ne connaissez pas les règles applicables dans ce pays ? Nous avons le bon partenaire (ou nous saurons le trouver) !

 

  • Amérique : Argentine, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Équateur, Costa-Rica, Mexique, Paraguay, Uruguay, USA ;
  • Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Pologne, Slovénie, Suède, Suisse ;
  • EMEA : Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Biélorussie, Cameroun, Côte d’Ivoire, Egypte, Île Maurice, Israël, Maroc, Nigeria, Russie, Tunisie, Turquie, Ukraine ;
  • Asie Pacifique : Australie, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Myanmar, Philippines, Thaïlande, Viet Nam.

Experts

En droit des produits, la science n’est jamais loin. Que ce soit pour gérer une crise sanitaire ou comprendre les implications d’une innovation, les experts sont souvent indispensables. Selon les dossiers, nous pouvons faire appel à des partenaires scientifiques et techniques capables de répondre aux questions les plus complexes (vétérinaires, médecins, toxicologiques, biologistes, laboratoires d’analyse, etc.).

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Contact

Qolumn, société d’avocats

Adresse : 37 avenue de Friedland – 75008 Paris – France

Tel : +33 1 78 96 99 00

contact@qolumn.law